• Information PAC 2024

    Les premiers éléments concernant le montant des aides PAC ont été fixés par le Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt et le Ministère auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics Selon l’arrêté du 25 septembre 2024, le montant du paiement redistributif sur les 52 premiers ha est fixé à 46.40€/ha net, l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs sera de 3004.96€ nette. Ces montants tiennent compte d’une réduction pour dépassement budgétaire de 3.0658%. Pour accéder à l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu […]

  • Exonération des plus-values professionnelles pour les entreprises agricoles

    Inhérent à la vie de l’exploitant, les sociétés réalisent fréquemment des plus-values en cas de cessions de matériels, de bâtiments d’exploitation, etc. Ces cessions d’éléments d’actifs génèrent, dans la plupart des cas, une plus-value professionnelle qui demeure en principe imposable pour l’exploitant.  Retour sur les règles applicables d’exonération des plus-values professionnelles en cas d’exercice d’activités agricoles, commerciales et non commerciales par un même exploitant. 1) Rappel des règles à connaitre  Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, l’article 151 septies du CGI permet une exonération totale ou partielle de ces plus-values professionnelles, sous respect de certaines conditions liées […]

  • Indemnisation influenza (IAHP 2023) auprès des éleveurs : jusqu’au 31 décembre 2024

    Ouverture d’un programme d’indemnisation IAHP 2023 : les dossiers de demande d’indemnisation doivent être transmis au plus tard le 31 décembre 2024 Le conseil d’administration du Fonds national agricole de Mutualisation du risque Sanitaire et Environnemental (FMSE) et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2023. La plateforme de télédéclaration du FMSE est ouverte dès maintenant et les dossiers doivent obligatoirement être déposés au plus tard le 31 décembre 2024. Ce programme est financé à 60% par la section Aviculture-Cuniculture, et 40% par la section […]

  • Idée reçue sur la Facture Electronique : vérification quotidienne ?

    C’est l’été : la facture électronique je m’y mets ! Rendez-vous chaque semaine pour clarifier des idées reçues sur la Facture Electronique. Objectif : tout savoir pour la rentrée ! La facture électronique arrive, mais concrètement, on peut encore se poser des questions… Les conseillers sont là pour vous éclairer et vous apporter les explications qui peuvent vous aider à concevoir votre propre planning de transition digitale. Mais si vous cherchez des réponses rapides, courtes et claires à des questions bien précises, voici de quoi vous convenir. Prenez quelques instants pour consulter la fiche ci-dessous, qui clarifie la réponse à […]

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