Pour améliorer leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de petits matériels.
Depuis 2017, Les objectifs du dispositif sont d’aider des investissements modérés permettant de faciliter le travail, réduire sa pénibilité dans les élevages (bovins, caprins, ovins, piscicole), améliorer la sécurité au travail et la durabilité de l’exploitation.
Critères d’éligibilité :
- Les éleveurs à titre principal devront justifier d’un taux de spécialisation en élevage d’au moins 40 % (copie du dernier dossier de gestion avec le chiffre d’affaires élevage sur le chiffre d’affaires total ou derniers comptes de résultats),
- Les éleveurs ovins ou caprins devront justifier d’un cheptel constitué de plus de 50 animaux reproducteurs,
- Le taux de spécialisation en élevage ne s’applique pas pour les CUMA.
Investissements éligibles
* Matériels permettant de réduire la pénibilité du travail, amélioration des conditions de travail :
- aménagement de lieux de manipulation et de contention des animaux,
- outils de surveillance des évènements du troupeau à distance,
- matériels assurant la sécurité des personnes lors des interventions auprès du troupeau,
- matériels permettant de réduire la pénibilité des travaux,
- matériels utilisant les boucles électroniques.
* Matériels pour la durabilité de l’exploitation:
- matériels de réduction de la consommation d’énergie,
* Matériel pour la gestion des pâturages
Tous les matériels peuvent être acheté neuf ou d’occasion (vendu par un professionnel de vente de matériel agricole, mentionnant la date du premier achat).
Le présent dispositif départemental permet:
- de financer des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT,
- à hauteur de 40% pour une subvention de 4 000 € HT maximum.
Les exploitations certifiées bio ou en cours de certification et les nouveaux installés pourront bénéficier d’un taux bonifié de 5 %, soit un taux de 45 % pour financer des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT pour une subvention de 4 500 € HT maximum.
Procédure – modalités de versement:
- L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande auprès du Département.
- La demande de subvention sera adressée au Département de la Seine-Maritime dûment complétée, datée, signée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires.
PS : le prochain comité technique aura lieu le 14 octobre 2022 avec une date butoir de réception des dossiers pour ce comité le 30 septembre 2022.
LIENS UTILES
Aide aux petits investissements agricoles
À TÉLÉCHARGER
Formulaire demande de subvention
Formulaire demande de versement – Subvention petits investissements matériels
Auteur : Michaël CERE AS76 – Source : Le département de Seine-Maritime
