Accompagnement réglementaire et conseils agroécologiques

Quel accompagnement sur la PAC et l'Environnement ?

• Déclaration PAC et respect des règles environnementales

  Nos experts vous accompagnent pour :

  • Anticiper les évolutions de la PAC
  • Estimer le montant de vos aides animales et végétales
  • Réaliser vos télédéclarations PAC (cultures et animaux).
  • Vérifier le respect de la conditionnalité et des BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) : infrastructures agroécologiques, SIE, diversité d’assolement, maintien des surfaces en herbe…
  • Valider l’accès aux éco-régimes (calcul du nombre de points vis-à-vis de l’assolement etc.
  • Transférer vos Droits à Paiement de Base (DPB).

  

• Respect des règles environnementales

  Dans le cadre de l’accès aux aides de la PAC et afin de répondre aux règles environnementales, les exploitants agricoles doivent tenir à jour un certain nombre de documents de traçabilité. Nos experts de la règlementation, abordent avec vous l’ensemble des points concernant votre Plan de Fumure Prévisionnel (PPF) et le cahier d’épandage. Ils veillent en particulier, au respect de la conformité, des délais et du formalisme déclaratif fréquemment contrôlés par les services de l’état :

  • Définir votre Plan Prévisionnel de Fumure Azotée (PPFA).
  • Remplir votre Cahier d’épandage : nature des produits, régime du site (RSD, ICPE…), respect des distances, du calendrier…
  • Enregistrer la traçabilité (engrais azotés et Phytosanitaires) et éditer les documents règlementaires correspondants.
  • Mesure des IFT (Indicateur de Fréquence Traitements phytosanitaires)
  • Apports de fertilisants organiques et minérales, OAD ou bordereaux d’échange éventuels entre exploitants.
  • Bilan azoté.
  • Localisation des tas de fumiers et respect des conditions de stockage (en fonction des types de fumier).
  • Dates de fauches ou de récolte.
  • Volume d’eau d’irrigation prélevé.
  • Concordance avec le MAEC…
  • Accompagnement pour les certifications règlementaires (Certiphyto, CSP…)

• Réalisation d’un diagnostic bas carbone sur votre exploitation

  Les exploitations agricoles comme toutes les entreprises sont désormais incitées à réduire leur empreinte carbone. Ces dernières ont un rôle important à jouer dans ces questions climatiques puisqu’elles sont émettrices de gaz à effet de serre mais aussi stockeur de carbone dans les sols. Nos conseillers spécialisés sont là pour vous accompagner dans ces démarches environnementales avec notamment la réalisation d’un bilan carbone de votre exploitation.

  Un diagnostic bas carbone est réalisé avec le logiciel spécialisé CAP’2ER® adapté à plusieurs types d’exploitation (élevage de ruminants, polyculture) :

  • Réalisation d’un diagnostic global de l’exploitation agricole
  • Mesure des émissions de gaz à effet de serre de l’exploitation.
  • Mesure du stockage additionnel de carbone dans les sols et la végétation
  • Analyse des résultats techniques, économiques, environnementaux
  • Mesure de l’empreinte carbone global de l’exploitation et analyse des émissions par production
  • Comparaison à des références de systèmes équivalents
  • Proposition de pistes d’amélioration pour optimiser les performance environnementales, économiques, sociales
  • Rencontre de suivi pour mesurer les évolutions et échanger sur les changements mis en place.

  La réalisation d’un diagnostic bas carbone sur votre exploitation fait l’objet d’une participation économique de la Région Normandie avec le dispositif CAS2E à hauteur de 80% du montant dans la limite de 1500 € HT (la TVA restant à la charge de l’exploitant).